Article Préliminaire

Le site de vente en ligne www.elodiebruno.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Thémis, SARL au capital de 100 euros, dont le siège est situé au 171, rue du Temple – 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 002 659
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Thémis a souhaité mettre en place, un réseau de vente à distance, par voie électronique, de certains de ses produits. Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Thémis a souhaité proposer à la vente une sélection de certains articles (chaussures, maroquinerie, textile) fabriqués par et/ou pour Elodie Bruno ou ses éventuels partenaires commerciaux. La liste des articles Elodie Bruno proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.elodiebruno.com

 

Il est précisé que les commandes passées sur le site www.elodiebruno.com sont réservées aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. A ce titre, l’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000 €. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Relation Client par email  depuis la page contact, ou par téléphone : au 0788296240 (coût normal d’une communication).

 

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

 

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne elodiebruno.com

 

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne www.elodiebruno.com

 

Les photos des articles en vente sur le site www.elodiebruno.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

 

Thémis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Elodie Bruno, ou autres marques distribuées par elodiebruno.com conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet www.elodiebruno.com et depuis la version française du site Internet www.elodiebruno.com en vue d’une livraison en France Métroplitaine (y compris la Corse) et dans les 12 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique,  Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas et Portugal.

 

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email  depuis la page contact et/ou par téléphone : au 0788296240 (coût normal d’une communication).

Article 2 – – Identification de l’auteur de l’offre

 

THEMIS SARL au capital de 1 00 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  B794 002 659

Siège social : 171, rue du Temple, 75003 Paris

TVA : FR 38 794002659

 

Article 3 – Prix des articles et conditions de validité

 

Les prix des produits vendus sur le site www.elodiebruno.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

 

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Article 4. Commande des articles / Etapes de la conclusion de la vente

 

  1. Composez l’adresse www.elodiebruno.com
  2. Suivez les instructions du site.
  3. Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
  4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
  5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
  6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.
  7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire . Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
  8. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.
  9. Vous recevez par voie électronique une confirmation d’expédition de votre commande.
  10. Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

 

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code civil.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société Thémis sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, la société Thémis sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 – Conditions de paiement – Paiement sécurisé

 

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.

 

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société Thémis à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Sogenactif , le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s’avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

 

Ogone est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.elodiebruno.com.

 

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société Thémis a choisi d’utiliser le système 3D Secure mis en place par les établissements financiers depuis le 1er janvier 2009.

 

Cette norme 3D Secure a pour principe de demander une information supplémentaire, connue de la banque et du porteur de la carte bancaire lors d’une transaction. Elle permet de renforcer l’authentification de ses clients lors des paiements sur Internet. Cette authentification permet de vérifier que la carte bancaire est bien utilisée par son légitime propriétaire.

 

Concrètement, lors d’un paiement sur un site marchand présentant les logos « MasterCard Secure Code » et « Verified by Visa », une nouvelle fenêtre apparaît pour demander une information personnelle du payeur. Cela peut être la date de naissance du détenteur de la carte de paiement ou un code secret en fonction de la banque de l’Internaute. Le contrôle de cette saisie permet de vérifier que l’Internaute, en train de payer, est bien la personne associée à la carte utilisée. Si vous n’êtes pas encore en possession de votre code confidentiel 3D Secure, nous vous invitons à contacter votre banque.

 

Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.

 

Article 6 – Expédition et livraison

 

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit tout d’abord sélectionner son pays de livraison. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans l’un de ces pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas et Portugal.

 

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée au cours du processus de commande.

 

Il doit ensuite choisir le mode de livraison proposé sur le site marchand. Pour le moment, nous proposons deux modes de livraison pour la France Métropolitaine : la livraison Standard à travers Colissimo et la livraison Express à travers TNT. La livraison Express pour les autres pays sera disponible prochainement. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisis. Pour une livraison en France, votre commande est livrée via Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrables, via TNT en 24h à l’adresse de votre choix. Pour une livraison à l’international, votre commande est livrée via Colissimo sous 3 à 8 jours ouvrables.

 

Pour les commandes Express, toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 10h, hors week-ends et jours fériés, sont expédiées dans la journée et livrées le lendemain.

Pour toute commande passée le jeudi après 10H et le vendredi avant 10H, l’expédition a lieu le vendredi et la livraison aura lieu le lundi.

 

Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.

 

 

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la société Thémis pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.elodiebruno.com  une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé VOTRE COMPTE accessible sur le site elodiebruno.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo ou TNT.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à la société Thémis. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer  elodiebruno.com par e-mail  via la page contact et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

La société Thémis entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, boîte à chaussure, pochettes plastifiées …), étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

 

THEMIS ELODIE BRUNO

27 rue Milton,
75009 Paris
FRANCE

Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour ne sera accepté.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Thémis remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivant la réception, par la société  Thémis, des articles retournés.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site elodiebruno.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller demeureront à sa charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

S’agissant d’une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en boutique.

 

Article 8 – Garantie et responsabilité

 

Les produits vendus sur le site www.elodiebruno.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

 

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

1.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La responsabilité de la société Thémis ne saurait être engagée :

1.1. en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

1.2. en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Article 9 – Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par la société Thémis, les clients devront s’adresser au Service Relation Client e-boutique Elodie Bruno par e-mail : en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

S’agissant d’une vente par Internet, aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

Seules les réclamations concernant les achats réalisés sur la boutique en ligne de Elodie Bruno seront prises en compte.

Dans tout autre cas, veuillez adresser votre réclamation sur le formulaire de contact

 

Article 10 – Confidentialité des données

 

La société Thémis gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.elodiebruno.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique Elodie Bruno.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1372752.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société Thémis, à l’adresse suivante : Elodie Bruno par e-mail  via la page contact.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque Elodie Bruno.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

La marque Elodie Bruno, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Elodie Bruno leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Thémis. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Thémis est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété de la société Thémis.

 

Article 12 – Force majeure

 

L’exécution par la société Thémis de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société Thémis.

 

La société Thémisl informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Elodie Bruno, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

MENTIONS LEGALES

Concept et production :

« Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress ».